948.Lorsque les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale produits avec la demande visée à l’article 947 contiennent tous les éléments et documents prescrits à la section III et que le projet d’ensemble est conforme au présent règlement, ils sont transmis au comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement pour avis.
